Création SEL

• Un courrier de l’ensemble des associés, à l’attention du Bâtonnier, sollicitant l’inscription de la société au Tableau du Barreau de Lyon,
• Un exemplaire des statuts signés,
• Le Certificat de dépôt au Greffe,
• Une attestation d'inscription au Tableau pour les associés extérieurs exerçant dans la société, (uniquement pour les associés inscrits auprès de Barreaux extérieurs à celui de Lyon)
• La copie du titre d’occupation des locaux,
• Le formulaire société complété à télécharger ici ,
• Le formulaire composition du capital social à télécharger ici ,
• Procéder au règlement des frais de gestion de dossier.

L’inscription de votre structure s’effectue en 3 étapes :

1. Dépôt des statuts constitutifs auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, où il vous sera remis le Certificat de Dépôt,
2. Dépôt de votre dossier administratif au Barreau de Lyon pour soumission au Conseil de l’Ordre après validation par un rapporteur désigné,
3. Immatriculation définitive de votre société auprès du Greffe sur présentation de la délibération du Conseil de l’Ordre.

NB : Votre projet de statuts peut être transmis, au préalable,  pour observations à un membre de la Commission administrative.

Création AARPI

• Un courrier de l’ensemble des associés, à l’attention du Bâtonnier, sollicitant l’inscription de l’AARPI au Tableau du Barreau de Lyon,
• Un exemplaire de la convention d’association signée,
• Une attestation d'inscription au Tableau pour les associés extérieurs exerçant dans la société, (uniquement pour les associés inscrits auprès de Barreaux extérieurs à celui de Lyon)
• Le justificatif de la  parution de l’annonce légale,
• La copie du titre d’occupation des locaux,
• Le formulaire société complété à télécharger ici ,
• Procéder au règlement des frais de gestion de dossier.

La demande d’inscription de votre AARPI ne sera soumise au Conseil de l’Ordre qu’après validation de votre convention d’association par un rapporteur désigné.

Création de SEL interbarreaux

• Un courrier de l’ensemble des associés, à l’attention du Bâtonnier, sollicitant l’inscription de la société au Tableau du Barreau de Lyon,
• Un exemplaire des statuts signés,
• Le Certificat de dépôt au Greffe,
• Une attestation d'inscription au Tableau pour les associés extérieurs exerçant dans la société, (uniquement pour les associés inscrits auprès de Barreaux extérieurs à celui de Lyon)
• La copie du titre d’occupation des locaux,
• Le formulaire société complété à télécharger ici ,
• Le formulaire composition du capital social ,    
• Procéder au règlement des frais de gestion de dossier.

L’inscription de votre structure interbarreaux s’effectue en 5 étapes :

1. Dépôt des statuts constitutifs auprès du Greffe du Tribunal de Commerce, où il vous sera remis le Certificat de Dépôt
2. Dépôt de votre dossier administratif au Barreau de Lyon pour soumission au Conseil de l’Ordre après validation par un rapporteur désigné
3. Immatriculation définitive de votre société auprès du Greffe sur présentation de la délibération du Conseil de l’Ordre
4. Demande d’inscription de l’établissement secondaire auprès du Barreau extérieur,
5. Transmission au Barreau de Lyon de la délibération du Conseil de l’Ordre prenant acte de l’ouverture de l’établissement secondaire.

NB : Votre projet de statuts peut être transmis, au préalable,  pour observations à un membre de la Commission administrative.

Création AARPI interbarreaux

• Un courrier de l’ensemble des associés, à l’attention du Bâtonnier, sollicitant l’inscription de l’AARPI au Tableau du Barreau de Lyon,
• Un exemplaire de la convention d’association signée,
• Une attestation d'inscription au Tableau pour les associés extérieurs exerçant dans la société, (uniquement pour les associés inscrits auprès de Barreaux extérieurs à celui de Lyon)
• Le justificatif de la  parution de l’annonce légale,
• La copie du titre d’occupation des locaux,
• Le formulaire société complété à télécharger ici ,
• Procéder au règlement des frais de gestion de dossier.

L’inscription de votre structure interbarreaux s’effectue en 4 étapes :

1. Parution d’annonce légale,
2. Dépôt de votre dossier administratif au Barreau de Lyon, pour soumission au Conseil de l’Ordre après validation par un rapporteur désigné
3. Demande d’inscription de l’établissement secondaire auprès du Barreau extérieur,
4. Transmission au Barreau de Lyon de la délibération du Conseil de l’Ordre prenant acte de l’ouverture de l’établissement secondaire.

NB : Votre projet de convention peut être transmis, au préalable,  pour observations à un membre de la Commission administrative.