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Rapport de mission d'enquête sur les procès d'un groupement d'avocats turcs (ÇHD - Çagdas Hukukçular Dernegi)
Le Barreau de Lyon est souvent en première ligne de combats essentiels pour nos libertés fondamentales. Il est régulièrement à l'initiative d'actions et d'engagements forts.
A ce titre nous avons apporté notre soutien à la commission d'enquête qui a permis de clarifier les circonstances juridiques qui ont conduit à la condamnation des 18 avocats turcs suivants par la 37e Haute Cour pénale d'Istanbul en mars 2019.
Cette mission s'est déroulée du 13 au 15 octobre 2019. Elle était composée d'un groupe de 15 avocats de 7 pays européens qui se sont réunis à Istanbul en mars 2019.
Les avocats européens de l'équipe d'observateurs venaient d'Autriche, de Belgique, de Catalogne/Espagne, de Grèce, d'Allemagne, de France et d'Italie. Ils représentaient, entre autres, plusieurs organisations d'avocats et barreaux internationaux, européens et nationaux.
Ce rapport a été adressé à la Cour de Cassation turque le 18 juin dernier.